Formation commune : Prérogatives environnementales du CSE
Formation créée le 01/11/2024. Dernière mise à jour le 22/12/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Publiée au Journal officiel le 24 août 2021, la loi Climat et Résilience, plus exactement désignée comme la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, est entrée en vigueur le 25 août 2021 (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021). Cette loi vise à adapter l’emploi à la transition écologique et comporte des dispositions essentielles relatives aux attributions et aux moyens du CSE.
Objectifs de la formation
- Connaître les nouvelles attributions des représentants du personnel en matière environnementale
- Evaluer la responsabilité de chacun des acteurs en matière environnementale
- Etablir un diagnostic réglementaire de sa structure
- Participer à l’élaboration d’une politique environnementale de l’entreprise
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chef et cadre d'entreprise (DAF / RAF / DGA / DG / ...)
- Membres du CST / CSA / CSE
- Responsables des ressources humaines (RRH/ DRH / ...)
- Acteur impliqué dans les négociations collectives (DS / RS / RSS/ ...)
Prérequis
- Sans
Contenu de la formation
-
Introduction
- Les conséquences environnementales des différents secteurs d’activité
- Plans de réduction / engagements nationaux et internationaux
- Les normes législatives et internationales
-
Les aspects réglementaires du dialogue social environnemental
- Obligations des entreprises, transparence d’information et publications (RSE)
- Place des IRP dans la transition écologique
- Procédures d’informations/consultations (récurrentes et ponctuelles)
- Le suivi et les mises à jour dans la BDESE
- NAO : Convergence des revendications sociales et environnementales
- Leviers de négociation et les étapes de mise en place
-
Un plan d'action "employeur / CSE"
- Cadrage fonctionnel et opérationnel (étude d’impact et transition bas-carbone)
- Programme de mise en œuvre de chaque action
- Moyens de mise en œuvre de ces actions (budget, moyens de communication, implication des salariés…)
- Les expertises du CSE (missions élargies à l’environnement)
- Mesures de suivi et d’analyse de la stratégie environnementale de l’entreprise
- Programme de Mobilisation des salariés
- La gestion des ASC comme vecteur environnemental
Équipe pédagogique
Formateurs spécialisés en droit social et dialogue social, expérimentés dans l'animation de formations pour les CSE et en négociation collective.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Évaluation des acquis en fin de chaque journée (auto-évaluation et feedback formateur).
- Évaluation finale par un questionnaire de satisfaction et un test de connaissances.
Ressources techniques et pédagogiques
- Supports de formation numérique, fiches pratiques et guides sur la négociation collective.
Capacité d'accueil
Entre 2 et 15 apprenants
Délai d'accès
6 semaines
Accessibilité
Nous mobilisons tous les moyens matériels et humains nécessaires afin de garantir une expérience de formation pleinement accessible.
Si vous avez besoin d'assistance, n'hésitez pas à contacter notre référent : handicap@ldformationconseil.com