Le règlement intérieur du CSE
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Formation créée le 01/01/2025. Dernière mise à jour le 04/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
LD Formation & Conseil propose une formation complète pour aider les élus du Comité Social et Économique (CSE) à élaborer et maîtriser leur règlement intérieur. Ce document essentiel permet de structurer le fonctionnement du CSE, d’encadrer ses missions et de garantir une gestion efficace et conforme aux obligations légales. Objectifs de la formation : ✅ Comprendre l’importance et les obligations légales du règlement intérieur du CSE ✅ Apprendre à rédiger un règlement adapté aux besoins du CSE ✅ Définir les règles de fonctionnement des réunions et de prise de décision ✅ Intégrer les aspects budgétaires et de gestion des activités sociales et culturelles ✅ Assurer la conformité juridique et éviter les contentieux Un avantage exclusif pour nos stagiaires Pour toute formation réalisée avec LD Formation & Conseil, nous offrons 1 an d’accès gratuit à notre plateforme d’avantages dédiée aux CSE et aux salariés, leur permettant de bénéficier de nombreuses offres exclusives. 📍 Présents sur toute la France métropolitaine, nous accompagnons les élus du CSE pour une formation pratique et opérationnelle, garantissant un règlement intérieur clair, structuré et conforme aux exigences légales.
Objectifs de la formation
- Comprendre les obligations légales relatives au règlement intérieur du CSE.
- Identifier les éléments essentiels à inclure dans le règlement.
- Rédiger et faire adopter un règlement intérieur conforme et adapté.
- Assurer l’application et le suivi des règles établies.
Profil des bénéficiaires
- Elu.e,s du CSE
- DS / RS / RSS
- Cadre / direction
- Aucun
Contenu de la formation
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Cadre légal et rôle du règlement intérieur du CSE
- Définition et importance du règlement intérieur ;
- Obligations légales et cadre réglementaire (Code du travail) ;
- Distinctions avec le règlement intérieur de l’entreprise ;
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Les éléments incontournables du règlement intérieur
- Organisation des réunions : convocation, ordre du jour, déroulement ;
- Modalités de vote et prises de décisions ;
- Gestion des budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles ;
- Dispositions sur la confidentialité et le respect des obligations légales ;
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Rédaction du règlement intérieur
- Étapes clés pour élaborer un règlement clair et efficace ;
- Exemples de clauses adaptées aux réalités de l’entreprise
- Erreurs à éviter lors de la rédaction ;
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Validation et adoption du règlement
- Procédure d’adoption : vote des membres du CSE et communication à l’employeur ;
- Mise à jour du règlement en fonction des évolutions légales ou internes ;
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Application et suivi
- Sensibilisation des membres du CSE à leur rôle dans l’application des règles ;
- Gestion des litiges et respect du règlement ;
- Outils pour évaluer l’efficacité du règlement intérieur.
Chez LD Formation & Conseil, nos formations sur le Comité Social et Économique (CSE) sont encadrées par une équipe pédagogique composée d’experts du CSE et du dialogue social. Nos formateurs sont issus de divers horizons professionnels : ressources humaines, droit social, prévention des risques, gestion financière et comptabilité. Grâce à leur expérience terrain et leur expertise sectorielle, ils apportent une approche à la fois pratique et stratégique, permettant aux élus du CSE de développer les compétences nécessaires pour remplir pleinement leur mission.
- Feuilles de présence pour attester de la participation des stagiaires
- Auto évaluation avant et après la formation
- Évaluation en cours de formation (quiz, exercices, mises en situation) pour s'assurer de la compréhension des notions abordées
- Questionnaire d’évaluation des acquis
- Questionnaire de satisfaction
- Salle de formation
- Supports de formation numériques projetés (powerpoint, vidéos)
- Exposés interactifs
- Processus de réflexion collective (tour de table, brainstorming)
- Travaux en binôme ou en groupe
- Études de cas concrets
- Quizz interactif
- Mise à disposition des documents supports de la formation sur une plateforme numérique
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation
- 4 ans