L'élection du CSE
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Formation créée le 01/01/2025. Dernière mise à jour le 04/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
LD Formation & Conseil propose une formation complète pour accompagner les entreprises et les représentants du personnel dans l’organisation des élections du Comité Social et Économique (CSE). Cette formation permet de maîtriser le cadre légal, les étapes du processus électoral et les bonnes pratiques pour garantir des élections conformes et sereines. Objectifs de la formation : ✅ Comprendre le cadre juridique des élections du CSE ✅ Maîtriser les étapes du processus électoral (protocole d’accord préélectoral, listes électorales, scrutin, dépouillement…) ✅ Assurer la conformité et le respect des obligations légales ✅ Prévenir et gérer les contentieux électoraux ✅ Accompagner les candidats et les électeurs pour une élection réussie Un avantage exclusif pour nos stagiaires Pour toute formation réalisée avec LD Formation & Conseil, nous offrons 1 an d’accès gratuit à notre plateforme d’avantages dédiée aux CSE et aux salariés, leur permettant de bénéficier de nombreuses offres exclusives. 📍 Présents sur toute la France métropolitaine, nous accompagnons les entreprises et les élus du CSE pour garantir des élections claires, transparentes et conformes aux exigences légales.
Objectifs de la formation
- Maitriser les règles et le déroulement des élections des membres du Comité Social et Économique ;
- Préparer le rétro-planning des élections ;
- Savoir élaborer les différents documents (courriers, protocole pré-électoral, procès verbaux, bulletins, etc.).
Profil des bénéficiaires
- Cadre / direction
- DS / RS / RSS
- Aucun
Contenu de la formation
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Introduction au CSE
- Présentation générale du CSE ;
- Rôle, missions et fonctionnement du CSE ;
- Composition et structure du CSE ;
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Cadre juridique et mise en place
- Cadre juridique du CSE après les réformes de 2017 ;
- Protocoles d'accord préélectoraux ;
- Composition du CSE ;
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Préparation des élections
- Processus de préparation ;
- Modalités d'organisation des élections ;
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Campagne électorale et scrutin
- Gestion et optimisation de la campagne électorale ;
- Déroulement du scrutin ;
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Résultats et procès-verbaux
- Calcul des voix et répartition des sièges ;
- Proclamation des résultats et rédaction du procès-verbal ;
- Rôles des élus : approfondissement sur leurs droits et obligations ;
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Contestations et ressources du CSE
- Procédures de contestation des élections et des décisions du CSE ;
- Les ressources du CSE.
Chez LD Formation & Conseil, nos formations sur le Comité Social et Économique (CSE) sont encadrées par une équipe pédagogique composée d’experts du CSE et du dialogue social. Nos formateurs sont issus de divers horizons professionnels : ressources humaines, droit social, prévention des risques, gestion financière et comptabilité. Grâce à leur expérience terrain et leur expertise sectorielle, ils apportent une approche à la fois pratique et stratégique, permettant aux élus du CSE de développer les compétences nécessaires pour remplir pleinement leur mission.
- Feuilles de présence pour attester de la participation des stagiaires
- Auto évaluation avant et après la formation
- Évaluation en cours de formation (quiz, exercices, mises en situation) pour s'assurer de la compréhension des notions abordées
- Questionnaire d’évaluation des acquis
- Questionnaire de satisfaction
- Salle de formation
- Supports de formation numériques projetés (powerpoint, vidéos)
- Exposés interactifs
- Processus de réflexion collective (tour de table, brainstorming)
- Travaux en binôme ou en groupe
- Études de cas concrets
- Quizz interactif
- Mise à disposition des documents supports de la formation sur une plateforme numérique
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation
- 4 ans