Enquête interne en cas de harcèlement moral ou sexuel

Accompagnement méthodologique et impartial dans la conduite d’une enquête interne au sein de l’entre

Formation créée le 01/10/2025. Dernière mise à jour le 17/10/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation mixte

Accessibilité

Oui
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Enquête interne en cas de harcèlement moral ou sexuel

Accompagnement méthodologique et impartial dans la conduite d’une enquête interne au sein de l’entre


LD Formation & Conseil accompagne les employeurs publics et privés dans la réalisation d’enquêtes internes à la suite de signalements ou suspicions de harcèlement moral, sexuel ou d’agissements sexistes. Conduite en toute neutralité, la démarche vise à établir les faits, recueillir la parole des personnes concernées et éclairer la décision de l’employeur sur les suites à donner (disciplinaires, organisationnelles, préventives). L’intervention est menée dans le respect du cadre légal et des principes de confidentialité, impartialité et contradictoire.

Objectifs de la formation

  • Analyser la nature et la véracité des faits signalés dans un cadre rigoureux et neutre.
  • Identifier les facteurs individuels et organisationnels ayant pu favoriser la situation.
  • Garantir une procédure équitable pour toutes les parties.
  • Formuler des recommandations concrètes pour prévenir la réitération des faits.
  • Sécuriser la collectivité / l’entreprise sur le plan juridique et social.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Collectivités territoriales et établissements publics
  • Entreprises privées
  • Associations employeuses
  • Cabinets d’avocats, DRH, DGS ou référents harcèlement souhaitant un appui externe neutre.
  • CSE
Prérequis

Contenu de la formation

Phase 1 – Cadrage et contractualisation
  • Entretien initial avec l’autorité territoriale / employeur / référent harcèlement.
  • Définition du périmètre de l’enquête et des personnes concernées.
  • Signature d’un protocole d’intervention garantissant la neutralité et la confidentialité.
  • Rappel du cadre légal et déontologique applicable.
Phase 2 – Collecte des éléments factuels
  • Étude des signalements, mails, documents, notes de service, comptes rendus, etc.
  • Analyse du contexte organisationnel et relationnel.
  • Élaboration d’un calendrier d’entretiens.
Phase 3 – Auditions / entretiens individuels
  • Conduite d’entretiens confidentiels avec les parties (plaignant, mis en cause, témoins).
  • Grilles d’entretien structurées et adaptées au contexte (harcèlement moral / sexuel).
  • Restitution orale immédiate des propos pour validation.
  • Possibilité de co-animation avec un psychologue du travail ou un juriste selon la nature des faits.
Phase 4 – Analyse et rapport d’enquête
  • Analyse croisée des éléments recueillis.
  • Évaluation de la cohérence et de la vraisemblance des témoignages.
  • Identification d’éventuels dysfonctionnements managériaux ou organisationnels.
  • Rédaction d’un rapport d’enquête circonstancié.
Phase 5 – Restitution et accompagnement
  • Présentation du rapport à la direction / autorité compétente.
  • Possibilité de réunion de restitution en présence du CSE / CST.
  • Proposition de mesures correctives et d’un plan de prévention adapté.

Équipe pédagogique

Intervention assurée par un binôme pluridisciplinaire selon la nature du dossier : - Davy Loones, juriste en droit public, expert en SSCT et dialogue social ; - Consultant en RPS / psychologue du travail / ergonome IPRP, formé à la conduite d’enquêtes sensibles ;

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Validation du périmètre et de la méthodologie avant lancement.
  • Réunions d’étape possibles avec le commanditaire (sans rupture de confidentialité).
  • Rapport d’enquête remis sous format PDF sécurisé.
  • Suivi de la mise en œuvre des recommandations.
  • Évaluation qualitative de la mission par le client.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Grilles d’entretien et trames LD Formation & Conseil conformes aux recommandations INTEFP / DGAFP.
  • Référentiels juridiques
  • Supports méthodologiques : guide, ...
  • Outils d’analyse thématique et de traçabilité.
  • Rapport d’enquête détaillé + synthèse exécutive + plan d’action préventif.

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Nous mobilisons tous les moyens matériels et humains nécessaires afin de garantir une expérience de formation pleinement accessible. Si vous avez besoin d'assistance, n'hésitez pas à contacter notre référent : handicap@ldformationconseil.com