Elus des CST et F3SCT

Formation créée le 08/09/2025. Dernière mise à jour le 12/09/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

35 heures (5 jours)

Accessibilité

Oui
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Elus des CST et F3SCT


Le Comité Social Territorial (CST) et sa Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) sont au cœur du dialogue social territorial. Cette formation donne aux élus et représentants du personnel toutes les clés pour comprendre leurs droits, missions et responsabilités dans ces instances. Elle aborde à la fois les aspects juridiques (réglementation SSCT, obligations de l’employeur public) et pratiques (analyse des risques, suivi du DUERP, enquêtes AT/MP, QVCT, organisation des réunions). Les participants apprennent à exercer un mandat efficace et à défendre les conditions de travail dans leur collectivité.

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Objectifs de la formation

  • Comprendre les attributions et moyens du CST et de la F3SCT
  • Contribuer à la prévention des risques professionnels
  • S’engager dans le dialogue social dans la fonction publique

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membre de la F3SCT
  • Elu du CST en l'absence de F3SCT
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Le CST et la F3SCT : nouvelle instance
  • Missions et compétences du CST
  • Rôle, fonctionnement et mission de la FSSCT
Cadre juridique et obligations
  • Le contexte réglementaire, obligation et responsabilité en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Les acteurs de prévention
  • Les registres et documents de prévention
  • Les formations obligatoires
Prévention et gestion des risques
  • Prévention : définition & notions importantes
  • Le droit d'alerte
  • Les risques professionnels
  • La prévention des Risques Psychosociaux (RPS)
  • Harcèlement moral et sexuel au travail
Améliorer les conditions de travail
  • Le DUERP & l'évaluation des risques
  • La visite de site
  • Le maintien dans l'emploi
  • L'analyse des accidents de travail

Équipe pédagogique

Formateurs experts en droit public, santé-sécurité et dialogue social dans la FPT, disposant d’une solide expérience de terrain auprès de collectivités territoriales. Ils allient apports juridiques, cas pratiques et outils opérationnels pour rendre la formation directement applicable.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Auto-évaluation
  • Questionnaire
  • Feuille de présence

Ressources techniques et pédagogiques

  • Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
  • Travail d’échange avec les participants
  • Utilisation de cas concrets
  • Remise d’un support de cours et de guides par voie dématérialisée
  • Validation des acquis par des questionnaires, tests d’évaluations, mises en situations et jeux pédagogiques

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • À l’issue de cette formation, l’apprenant sera capable d’exercer pleinement son mandat au sein du CST et de la F3SCT, en contribuant activement à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation
Durée de validité
  • 4 ans

Capacité d'accueil

Entre 1 et 15 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Chez LD Formation Conseil, nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à toutes et tous. Nous mettons tout en œuvre pour permettre aux personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés de participer pleinement à nos programmes. Si vous rencontrez un obstacle ou avez besoin d’un aménagement particulier, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap et inclusion à l’adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.