Elus des CSA et F3SCT

Formation créée le 08/09/2025. Dernière mise à jour le 12/09/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

35 heures (5 jours)

Accessibilité

Oui
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Elus des CSA et F3SCT


Dans la fonction publique de l’État, le Comité Social d’Administration (CSA) et sa Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) sont les instances centrales de représentation du personnel. Cette formation donne aux représentants les connaissances indispensables pour exercer leur mandat : organisation et missions du CSA, rôle spécifique de la F3SCT, prévention des risques professionnels, suivi des conditions de travail et articulation avec le dialogue social de l’administration. Elle met également l’accent sur les spécificités de l’État : administration centrale, services déconcentrés, diversité des métiers et environnements de travail.

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Objectifs de la formation

  • Comprendre les attributions et moyens du CSA et de la F3SCT
  • Contribuer à la prévention des risques professionnels
  • S’engager dans le dialogue social dans la fonction publique

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membre de la F3SCT
  • Elu du CSA en l'absence de F3SCT
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Le CSA et la F3SCT : nouvelle instance
  • Missions et compétences du CSA
  • Rôle, fonctionnement et mission de la FSSCA
Cadre juridique et obligations
  • Le contexte réglementaire, obligation et responsabilité en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Les acteurs de prévention
  • Les registres et documents de prévention
  • Les formations obligatoires
Prévention et gestion des risques
  • Prévention : définition & notions importantes
  • Le droit d'alerte
  • Les risques professionnels
  • La prévention des Risques Psychosociaux (RPS)
  • Harcèlement moral et sexuel au travail
Améliorer les conditions de travail
  • Le DUERP & l'évaluation des risques
  • La visite de site
  • Le maintien dans l'emploi
  • L'analyse des accidents de travail

Équipe pédagogique

Experts en droit de la fonction publique de l’État et en management de la prévention, disposant d’une double compétence juridique et opérationnelle. Ils apportent des repères clairs et des outils pratiques adaptés aux réalités des services de l’État.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Auto-évaluation
  • Questionnaire
  • Feuille de présence

Ressources techniques et pédagogiques

  • Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
  • Travail d’échange avec les participants
  • Utilisation de cas concrets
  • Remise d’un support de cours et de guides par voie dématérialisée
  • Validation des acquis par des questionnaires, tests d’évaluations, mises en situations et jeux pédagogiques

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • À l’issue de cette formation, l’apprenant sera capable d’assumer efficacement son mandat au sein du CSA et de la F3SCT et de contribuer activement à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail dans son administration.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation
Durée de validité
  • 4 ans

Capacité d'accueil

Entre 1 et 15 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Chez LD Formation Conseil, nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à toutes et tous. Nous mettons tout en œuvre pour permettre aux personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés de participer pleinement à nos programmes. Si vous rencontrez un obstacle ou avez besoin d’un aménagement particulier, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap et inclusion à l’adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.