Élus des CSA

Formation créée le 08/09/2025. Dernière mise à jour le 12/09/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

21 heures (3 jours)

Accessibilité

Oui
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Élus des CSA


Dans la fonction publique de l’État, le Comité Social d’Administration (CSA) est l’instance qui remplace et fusionne les anciennes structures représentatives. Cette formation permet aux représentants du personnel de maîtriser le rôle, les prérogatives et le fonctionnement du CSA (équivalent du CSE), en particulier en matière de gestion des effectifs, d’organisation du travail et de santé et sécurité au travail. Les élus acquièrent les compétences nécessaires pour préparer et suivre les réunions, analyser les dossiers présentés et défendre les intérêts collectifs des agents.

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Objectifs de la formation

  • Identifier les rôles et moyens du CSA et de la F3SCT
  • Comprendre le fonctionnement du dialogue social au sein de la fonction publique
  • S’impliquer dans le dialogue social de la fonction publique

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres du CSA ne siégeant pas en F3SCT
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Le CSE et la F3SCT : nouvelle instance
  • Le dialogue social dans la fonction publique
  • Missions et compétences du CSA
  • Rôle, fonctionnement et mission de la F3SCT
Le contexte réglementaire, obligation et responsabilité
  • Cadre juridique et obligations
  • Le contexte réglementaire, obligation et responsabilité
  • Les acteurs de prévention
  • Les registres et documents de prévention
  • Les formations obligatoires
Prévention et gestion des risques
  • Prévention : définition & notions importantes
  • Les risques professionnels

Équipe pédagogique

Les intervenants sont des experts du droit de la fonction publique de l’État et du dialogue social. Leur approche allie apports réglementaires, exemples concrets et retours d’expériences, afin de rendre la formation directement opérationnelle pour les représentants élus.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Auto-évaluation
  • Questionnaire
  • Feuille de présence

Ressources techniques et pédagogiques

  • Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
  • Travail d’échange avec les participants
  • Utilisation de cas concrets
  • Remise d’un support de cours et de guides par voie dématérialisée
  • Validation des acquis par des questionnaires, tests d’évaluations, mises en situations et jeux pédagogiques

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • À l’issue de cette formation, l’apprenant sera capable d’exercer efficacement son mandat de représentant au sein du CSA de la fonction publique d’État et de contribuer au dialogue social de son administration.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation
Durée de validité
  • 4 ans

Capacité d'accueil

Entre 1 et 15 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Chez LD Formation Conseil, nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à toutes et tous. Nous mettons tout en œuvre pour permettre aux personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés de participer pleinement à nos programmes. Si vous rencontrez un obstacle ou avez besoin d’un aménagement particulier, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap et inclusion à l’adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.