Élus des CST

Formation créée le 08/09/2025. Dernière mise à jour le 12/09/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

21 heures (3 jours)

Accessibilité

Oui
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Élus des CST


Le Comité Social Territorial (CST) est désormais l’instance unique de représentation du personnel dans la fonction publique territoriale. Cette formation permet aux élus de comprendre leurs missions, droits et obligations en matière de dialogue social, d’organisation du travail, de conditions de travail et de prévention des risques. Elle donne les clés pour analyser les dossiers soumis à l’avis du CST, préparer les réunions et formuler des avis pertinents et constructifs, en intégrant les enjeux propres aux collectivités territoriales.

Objectifs de la formation

  • Identifier les rôles et moyens du CST et de la F3SCT
  • Comprendre le fonctionnement du dialogue social au sein de la fonction publique
  • S’impliquer dans le dialogue social de la fonction publique

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres du CST ne siégeant pas en F3SCT
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Le CST et la F3SCT : nouvelle instance
  • Le dialogue social dans la fonction publique
  • Missions et compétences du CST
  • Rôle, fonctionnement et mission de la F3SCT
Cadre juridique et obligations
  • Le contexte réglementaire, obligation et responsabilité
  • Les acteurs de prévention
  • Les registres et documents de prévention
  • Les formations obligatoires
Prévention et gestion des risques
  • Prévention : définition & notions importantes
  • Les risques professionnels

Équipe pédagogique

Les sessions sont animées par des experts en droit public et en dialogue social, spécialisés dans la fonction publique territoriale. Leur expérience auprès des collectivités locales leur permet de proposer des apports juridiques solides, des cas concrets et des outils pratiques pour accompagner les élus dans l’exercice de leurs missions.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Auto-évaluation
  • Questionnaire
  • Feuille de présence

Ressources techniques et pédagogiques

  • Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
  • Travail d’échange avec les participants
  • Utilisation de cas concrets
  • Remise d’un support de cours et de guides par voie dématérialisée
  • Validation des acquis par des questionnaires, tests d’évaluations, mises en situations et jeux pédagogiques

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • À l’issue de cette formation, l’apprenant sera capable d’exercer efficacement son mandat au sein du CST et de contribuer activement au dialogue social territorial.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation
Durée de validité
  • 4 ans

Capacité d'accueil

Entre 1 et 15 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Chez LD Formation Conseil, nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à toutes et tous. Nous mettons tout en œuvre pour permettre aux personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés de participer pleinement à nos programmes. Si vous rencontrez un obstacle ou avez besoin d’un aménagement particulier, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap et inclusion à l’adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.