Formation RPS pour les élus des comités sociaux

Formation créée le 01/05/2026. Dernière mise à jour le 20/05/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

21 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Formation RPS pour les élus des comités sociaux


Donnez aux élus des comités sociaux les repères indispensables pour comprendre les risques psychosociaux, identifier les situations de harcèlement et agir avec méthode dans le cadre de leurs missions. Cette formation permet de mieux lire les conséquences des RPS pour les agents comme pour l’administration, tout en clarifiant les moyens d’action mobilisables dans la fonction publique.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les risques psychosociaux et leurs mécanismes.
  • Identifier les situations de harcèlement moral et sexuel.
  • Mieux connaître les moyens d’action dans la fonction publique.
  • Clarifier le rôle des élus des comités sociaux face aux situations à risque.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres des comités sociaux
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Comprendre les risques psychosociaux
  • Définition des risques psychosociaux
  • Les principaux facteurs de RPS
  • Les signaux d’alerte individuels et collectifs
  • Les conséquences sur le travail et les collectifs
Harcèlement moral et sexuel au travail
  • Définition et repères juridiques
  • Différencier conflit, management difficile et harcèlement
  • Effets sur les victimes, les équipes et l’organisation
  • Repérer une situation nécessitant une vigilance renforcée
Les moyens d’action dans la fonction publique
  • Les leviers d’action en prévention
  • Les dispositifs d’alerte et de signalement
  • Les acteurs à mobiliser
  • Le rôle du dialogue social dans le traitement des situations
Le rôle des élus et les conséquences pour les agents et l’administration
  • Le rôle des élus des comités sociaux
  • Conséquences pour les agents : santé, parcours, conditions de travail
  • Conséquences pour l’administration : climat social, absentéisme, désorganisation, responsabilité
  • Repères pour agir de manière utile et adaptée dans le cadre du mandat

Équipe pédagogique

Notre équipe pédagogique est composée d’experts du droit, de la prévention et du dialogue social, disposant d’une expérience significative dans la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) ainsi que dans le secteur privé. Cette expertise croisée permet d’apporter une vision complète, à la fois juridique, opérationnelle et stratégique, parfaitement adaptée aux réalités des employeurs publics et des représentants du personnel. Davy LOONES – Référent pédagogique, juriste en droit public, spécialiste de la SSCT et du dialogue social dans la fonction publique. Titulaire d’une maîtrise de science politique, d’un master en administration publique et d’un master en droit public, Davy est expert de l’hybridation entre droit public et droit du travail. Il maîtrise les obligations légales des collectivités et administrations en matière de santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que les évolutions du dialogue social dans la FPE, FPT et FPH. Bryan – Juriste en droit du travail et droit social, spécialiste de la SSCT et du dialogue social. Expert des relations collectives de travail, Bryan intervient sur toutes les thématiques liées au droit social, aux prérogatives des représentants du personnel et à la prévention des risques professionnels.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Auto-évaluation
  • Questionnaire
  • Feuille de présence

Ressources techniques et pédagogiques

  • Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
  • Travail d’échange avec les participants
  • Utilisation de cas concrets
  • Remise d’un support de cours et de guides par voie dématérialisée
  • Validation des acquis par des questionnaires, tests d’évaluations, mises en situations et jeux pédagogiques

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • À l’issue de cette formation, l’apprenant sera capable d’exercer efficacement son mandat au sein du CST et de contribuer activement au dialogue social territorial.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation
Durée de validité
  • 4 ans

Capacité d'accueil

Entre 1 et 15 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Chez LD Formation Conseil, nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à toutes et tous. Nous mettons tout en œuvre pour permettre aux personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés de participer pleinement à nos programmes. Si vous rencontrez un obstacle ou avez besoin d’un aménagement particulier, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap et inclusion à l’adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.