Formation Élus des Comités Sociaux d’Administration (CSA) et des Formations Spécialisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)

Maîtriser les missions des élus siégeant à la fois en CSA et en F3SCT

Formation créée le 08/09/2025. Dernière mise à jour le 22/11/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

35 heures (5 jours)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
S'inscrire
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ? N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure ! Nous contacter

Formation Élus des Comités Sociaux d’Administration (CSA) et des Formations Spécialisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)

Maîtriser les missions des élus siégeant à la fois en CSA et en F3SCT


La formation Élus des CSA et F3SCT de LD Formation & Conseil, dans le Nord-Pas-de-Calais, accompagne les élus siégeant au CSA et à la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT). Intervention possible à Saint-Omer, Dunkerque, Calais, Boulogne-sur-Mer, Hazebrouck, Bergues, et dans tout le département. Elle permet de comprendre les rôles complémentaires des deux instances, les liens entre dialogue social et prévention, l’analyse des risques professionnels, le suivi des projets impactant les conditions de travail et les modalités d’expression des agents publics.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Comprendre les attributions et moyens du CSA et de la F3SCT
  • Contribuer à la prévention des risques professionnels
  • S’engager dans le dialogue social dans la fonction publique

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membre de la F3SCT
  • Elu du CSA en l'absence de F3SCT
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Le CSA et la F3SCT : nouvelle instance
  • Missions et compétences du CSA
  • Rôle, fonctionnement et mission de la FSSCA
Cadre juridique et obligations
  • Le contexte réglementaire, obligation et responsabilité en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Les acteurs de prévention
  • Les registres et documents de prévention
  • Les formations obligatoires
Prévention et gestion des risques
  • Prévention : définition & notions importantes
  • Le droit d'alerte
  • Les risques professionnels
  • La prévention des Risques Psychosociaux (RPS)
  • Harcèlement moral et sexuel au travail
Améliorer les conditions de travail
  • Le DUERP & l'évaluation des risques
  • La visite de site
  • Le maintien dans l'emploi
  • L'analyse des accidents de travail

Équipe pédagogique

Notre équipe pédagogique est composée d’experts du droit, de la prévention et du dialogue social, disposant d’une expérience significative dans la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) ainsi que dans le secteur privé. Cette expertise croisée permet d’apporter une vision complète, à la fois juridique, opérationnelle et stratégique, parfaitement adaptée aux réalités des employeurs publics et des représentants du personnel. Davy LOONES – Référent pédagogique, juriste en droit public, spécialiste de la SSCT et du dialogue social dans la fonction publique. Titulaire d’une maîtrise de science politique, d’un master en administration publique et d’un master en droit public, Davy est expert de l’hybridation entre droit public et droit du travail. Il maîtrise les obligations légales des collectivités et administrations en matière de santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que les évolutions du dialogue social dans la FPE, FPT et FPH. Bryan – Juriste en droit du travail et droit social, spécialiste de la SSCT et du dialogue social. Expert des relations collectives de travail, Bryan intervient sur toutes les thématiques liées au droit social, aux prérogatives des représentants du personnel et à la prévention des risques professionnels.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Auto-évaluation
  • Questionnaire
  • Feuille de présence

Ressources techniques et pédagogiques

  • Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
  • Travail d’échange avec les participants
  • Utilisation de cas concrets
  • Remise d’un support de cours et de guides par voie dématérialisée
  • Validation des acquis par des questionnaires, tests d’évaluations, mises en situations et jeux pédagogiques

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • À l’issue de cette formation, l’apprenant sera capable d’assumer efficacement son mandat au sein du CSA et de la F3SCT et de contribuer activement à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail dans son administration.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation
Durée de validité
  • 4 ans

Capacité d'accueil

Entre 1 et 15 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Chez LD Formation Conseil, nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à toutes et tous. Nous mettons tout en œuvre pour permettre aux personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés de participer pleinement à nos programmes. Si vous rencontrez un obstacle ou avez besoin d’un aménagement particulier, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap et inclusion à l’adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.