Formation Élus des Comités Sociaux Territoriaux (CST)

Comprendre les attributions des élus au Comité Social Territorial

Formation créée le 08/09/2025. Dernière mise à jour le 22/11/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

21 heures (3 jours)

Accessibilité

Oui
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Formation Élus des Comités Sociaux Territoriaux (CST)

Comprendre les attributions des élus au Comité Social Territorial


La formation Élus des CST proposée dans le Nord-Pas-de-Calais par LD Formation & Conseil permet aux élus territoriaux de maîtriser les missions, prérogatives et obligations liées au Comité Social Territorial (CST). Intervention possible à Saint-Omer, Dunkerque, Calais, Boulogne-sur-Mer, Hazebrouck, etc. Elle aborde le fonctionnement du CST, les consultations obligatoires, la contribution au dialogue social territorial, la participation à la politique RH, et les enjeux de santé, sécurité et conditions de travail dans la fonction publique territoriale.

Objectifs de la formation

  • Identifier les rôles et moyens du CST et de la F3SCT
  • Comprendre le fonctionnement du dialogue social au sein de la fonction publique
  • S’impliquer dans le dialogue social de la fonction publique

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres du CST ne siégeant pas en F3SCT
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Le CST et la F3SCT : nouvelle instance
  • Le dialogue social dans la fonction publique
  • Missions et compétences du CST
  • Rôle, fonctionnement et mission de la F3SCT
Cadre juridique et obligations
  • Le contexte réglementaire, obligation et responsabilité
  • Les acteurs de prévention
  • Les registres et documents de prévention
  • Les formations obligatoires
Prévention et gestion des risques
  • Prévention : définition & notions importantes
  • Les risques professionnels

Équipe pédagogique

Notre équipe pédagogique est composée d’experts du droit, de la prévention et du dialogue social, disposant d’une expérience significative dans la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) ainsi que dans le secteur privé. Cette expertise croisée permet d’apporter une vision complète, à la fois juridique, opérationnelle et stratégique, parfaitement adaptée aux réalités des employeurs publics et des représentants du personnel. Davy LOONES – Référent pédagogique, juriste en droit public, spécialiste de la SSCT et du dialogue social dans la fonction publique. Titulaire d’une maîtrise de science politique, d’un master en administration publique et d’un master en droit public, Davy est expert de l’hybridation entre droit public et droit du travail. Il maîtrise les obligations légales des collectivités et administrations en matière de santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que les évolutions du dialogue social dans la FPE, FPT et FPH. Bryan – Juriste en droit du travail et droit social, spécialiste de la SSCT et du dialogue social. Expert des relations collectives de travail, Bryan intervient sur toutes les thématiques liées au droit social, aux prérogatives des représentants du personnel et à la prévention des risques professionnels.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Auto-évaluation
  • Questionnaire
  • Feuille de présence

Ressources techniques et pédagogiques

  • Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
  • Travail d’échange avec les participants
  • Utilisation de cas concrets
  • Remise d’un support de cours et de guides par voie dématérialisée
  • Validation des acquis par des questionnaires, tests d’évaluations, mises en situations et jeux pédagogiques

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • À l’issue de cette formation, l’apprenant sera capable d’exercer efficacement son mandat au sein du CST et de contribuer activement au dialogue social territorial.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation
Durée de validité
  • 4 ans

Capacité d'accueil

Entre 1 et 15 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Chez LD Formation Conseil, nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à toutes et tous. Nous mettons tout en œuvre pour permettre aux personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés de participer pleinement à nos programmes. Si vous rencontrez un obstacle ou avez besoin d’un aménagement particulier, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap et inclusion à l’adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.