Formation au droit du travail pour le CSE
Acquérir les bases juridiques indispensables pour exercer son mandat
Formation créée le 08/09/2025. Dernière mise à jour le 22/11/2025.Version du programme : 1
Type de formation
MixteDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiFormation au droit du travail pour le CSE
Acquérir les bases juridiques indispensables pour exercer son mandat
La formation au droit du travail pour le CSE permet aux élus de comprendre les fondamentaux juridiques nécessaires à leur mandat : contrat de travail, durée du travail, sanctions, droits des salariés, obligations de l’employeur, inspection du travail, risques professionnels… Nous intervenons dans toute la région Hauts-de-France : Lille, Dunkerque, Calais, Boulogne-sur-Mer, Lens, Arras, Valenciennes, Douai, Amiens, Beauvais, Saint-Omer, et partout en France. Cette formation apporte une vision simple, claire et accessible du droit du travail, en lien direct avec les attributions du CSE.
Objectifs de la formation
- Acquérir les bases du droit du travail
- Comprendre le rôle et les missions du CSE
- Appréhender les relations employeur/CSE dans le cadre légal
Profil des bénéficiaires
- Élus du CSE
- Aucun
Contenu de la formation
L'embauche et les fondements du contrat de travail
- Les différents types de contrats
- Les spécificités et cadres juridiques propres à chaque type de contrat
- La rédaction du contrat : éléments obligatoires, précautions à prendre
- Les clauses usuelles et sensibles
- La période d'essai : durée, renouvellement, rupture
L'évolution et l'exécution du contrat
- Modalités de modification du contrat : ce qui peut (ou non) être modifié unilatéralement
- Sources du droit du travail
- Exécution du contrat : obligations de l'employeur et du salarié
- Durée du travail et aménagements possibles
- Congés payés et absences autorisées
- Droit disciplinaire : échelle des sanctions, procédure, garanties du salarié
Le salarié dans l'entreprise
- Statut du salarié : subordination juridique, rôle hiérarchique
- Droits fondamentaux
- Obligations contractuelles et comportementales du salarié
La rupture du contrat de travail
- Transfert du contrat en cas de changement d'employeur
- La démission : formes, effets, préavis
- Rupture conventionnelle
- Types de licenciement : personnel, économique, disciplinaire
- Départ ou mise en retraite
- Calcul et versement des indemnités de rupture
- Gestion du préavis : exécution, dispense, paiement
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Auto-évaluation
- Questionnaire
- Feuille de présence
Ressources techniques et pédagogiques
- Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
- Travail d’échange avec les participants
- Utilisation de cas concrets
- Remise d’un support de cours et de guides par voie dématérialisée
- Validation des acquis par des questionnaires, tests d’évaluations, mises en situations et jeux pédagogiques
Modalités de certification
- À l’issue de la formation, les participants seront capables de maîtriser les notions essentielles du droit du travail afin d’exercer leur mandat CSE en toute conformité et de mieux accompagner les salariés.
- Délivrance d'une attestation
- 4 ans
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Chez LD Formation Conseil, nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à toutes et tous. Nous mettons tout en œuvre pour permettre aux personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés de participer pleinement à nos programmes. Si vous rencontrez un obstacle ou avez besoin d’un aménagement particulier, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap et inclusion à l’adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.