Formation au règlement intérieur du CSE
Construire un règlement intérieur solide, structuré et conforme
Formation créée le 01/01/2025. Dernière mise à jour le 22/11/2025.Version du programme : 1
Type de formation
MixteDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiFormation au règlement intérieur du CSE
Construire un règlement intérieur solide, structuré et conforme
La formation Le règlement intérieur du CSE, proposée dans le Hauts-de-France, permet aux élus de rédiger ou réviser leur règlement intérieur afin de définir clairement l’organisation interne du CSE, les règles de fonctionnement, les processus et les bonnes pratiques. Intervention à Lille, Arras, Dunkerque, Calais, Valenciennes, Amiens, etc. La formation aborde les obligations légales, les clauses indispensables, les clauses interdites, la gestion des moyens, la diffusion des informations, l’organisation des réunions, les missions SSCT ou économiques, et les spécificités selon la taille de l’entreprise.
Version PDFObjectifs de la formation
- Comprendre les obligations légales du règlement intérieur du CSE
- Définir et rédiger un règlement adapté
- Assurer son adoption et son application
Profil des bénéficiaires
- Elu.e,s du CSE
- DS / RS / RSS
- Cadre / direction
- Aucun
Contenu de la formation
Cadre légal et rôle du règlement intérieur du CSE
- Définition et importance du règlement intérieur
- Obligations légales et cadre réglementaire
- Distinctions avec le règlement intérieur de l’entreprise
Les éléments incontournables du règlement intérieur
- Organisation des réunions : convocation, ordre du jour, déroulement
- Modalités de vote et prises de décisions
- Gestion des budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles
- Dispositions sur la confidentialité et le respect des obligations légales
Rédaction du règlement intérieur
- Étapes clés pour élaborer un règlement clair et efficace
- Exemples de clauses adaptées aux réalités de l’entreprise
- Erreurs à éviter lors de la rédaction
Validation et adoption du règlement
- Procédure d’adoption : vote des membres du CSE et communication à l’employeur
- Mise à jour du règlement en fonction des évolutions légales ou internes
Application et suivi
- Sensibilisation des membres du CSE à leur rôle dans l’application des règles
- Gestion des litiges et respect du règlement
- Outils pour évaluer l’efficacité du règlement intérieur
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence pour attester de la participation des stagiaires
- Auto évaluation avant et après la formation
- Évaluation en cours de formation (quiz, exercices, mises en situation) pour s'assurer de la compréhension des notions abordées
- Questionnaire d’évaluation des acquis
- Questionnaire de satisfaction
Ressources techniques et pédagogiques
- Salle de formation
- Supports de formation numériques projetés (powerpoint, vidéos)
- Exposés interactifs
- Processus de réflexion collective (tour de table, brainstorming)
- Travaux en binôme ou en groupe
- Études de cas concrets
- Quizz interactif
- Mise à disposition des documents supports de la formation sur une plateforme numérique
Modalités de certification
- À l’issue de la formation, les participants seront capables de rédiger, adapter et faire appliquer un règlement intérieur du CSE garantissant un fonctionnement clair, conforme et adapté aux besoins de l’instance.
- Délivrance d'une attestation
- 4 ans
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Nous mobilisons tous les moyens matériels et humains nécessaires afin de garantir une expérience de formation pleinement accessible. Si vous avez besoin d'assistance, n'hésitez pas à contacter notre référent : handicap@ldformationconseil.com