Formation à l'élection du CSE
Maîtriser les règles d’organisation et de sécurisation des élections professionnelles
Formation créée le 01/01/2025. Dernière mise à jour le 22/11/2025.Version du programme : 1
Type de formation
MixteDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiFormation à l'élection du CSE
Maîtriser les règles d’organisation et de sécurisation des élections professionnelles
La formation à l’élection du CSE permet aux employeurs et aux élus de comprendre les étapes, obligations et bonnes pratiques pour organiser ou suivre les élections professionnelles. Nous intervenons dans toute la région Hauts-de-France : Lille, Dunkerque, Calais, Boulogne-sur-Mer, Lens, Arras, Valenciennes, Douai, Amiens, Beauvais, Saint-Omer, et partout en France. Elle aborde le calendrier électoral, le périmètre, les collèges, la négociation du PAP, les listes, le vote, le dépouillement, les contestations et les obligations légales pour garantir une élection conforme, transparente et incontestable.
Version PDFObjectifs de la formation
- Maitriser les règles et le déroulement des élections des membres du Comité Social et Économique ;
- Préparer le rétro-planning des élections ;
- Savoir élaborer les différents documents (courriers, protocole pré-électoral, procès verbaux, bulletins, etc.).
Profil des bénéficiaires
- Cadre / direction
- DS / RS / RSS
- Aucun
Contenu de la formation
Introduction au CSE
- Présentation générale du CSE ;
- Rôle, missions et fonctionnement du CSE ;
- Composition et structure du CSE ;
Cadre juridique et mise en place
- Cadre juridique du CSE après les réformes de 2017 ;
- Protocoles d'accord préélectoraux ;
- Composition du CSE ;
Préparation des élections
- Élaboration du protocole d’accord préélectoral (PAP)
- Calendrier électoral
- Communication aux salariés
- Listes électorales et candidatures
Campagne électorale et scrutin
- Droits des candidats
- Les outils de campagne
- Règles de neutralité de l’employeur
- Organisation et mode du scrutin
Résultats et procès-verbaux
- Dépouillement des votes
- Annonce des résultats et procès-verbal des élections
- Répartition des sièges
Contestations et ressources du CSE
- Recours en cas de contestation
- Gestion des conflits électoraux
- Recours aux syndicats
- Sanctions en cas d’irrégularité
- Ressources du CSE élu
Première réunion du CSE
- Organisation de la première réunion
- Élection du bureau
- Mise en place des commissions
- Planification du travail
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence pour attester de la participation des stagiaires
- Auto évaluation avant et après la formation
- Évaluation en cours de formation (quiz, exercices, mises en situation) pour s'assurer de la compréhension des notions abordées
- Questionnaire d’évaluation des acquis
- Questionnaire de satisfaction
Ressources techniques et pédagogiques
- Salle de formation
- Supports de formation numériques projetés (powerpoint, vidéos)
- Exposés interactifs
- Processus de réflexion collective (tour de table, brainstorming)
- Travaux en binôme ou en groupe
- Études de cas concrets
- Quizz interactif
- Mise à disposition des documents supports de la formation sur une plateforme numérique
Modalités de certification
- À l’issue de la formation, les participants seront capables d’organiser et de superviser les élections du CSE dans le respect du cadre légal et des bonnes pratiques de transparence et de dialogue social.
- Délivrance d'une attestation
- 4 ans
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Nous mobilisons tous les moyens matériels et humains nécessaires afin de garantir une expérience de formation pleinement accessible. Si vous avez besoin d'assistance, n'hésitez pas à contacter notre référent : handicap@ldformationconseil.com