L'essentiel du droit du travail pour le CSE

Formation créée le 08/09/2025. Dernière mise à jour le 12/09/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
S'inscrire
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ? N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure ! Nous contacter

L'essentiel du droit du travail pour le CSE


Cette formation permet d'acquérir les bases du droit du travail, de comprendre le rôle et les missions du CSE, et d'appréhender les relations employeur/CSE dans le cadre légal.

Objectifs de la formation

  • Acquérir les bases du droit du travail
  • Comprendre le rôle et les missions du CSE
  • Appréhender les relations employeur/CSE dans le cadre légal

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Élus du CSE
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

L'embauche et les fondements du contrat de travail
  • Les différents types de contrats
  • Les spécificités et cadres juridiques propres à chaque type de contrat
  • La rédaction du contrat : éléments obligatoires, précautions à prendre
  • Les clauses usuelles et sensibles
  • La période d'essai : durée, renouvellement, rupture
L'évolution et l'exécution du contrat
  • Modalités de modification du contrat : ce qui peut (ou non) être modifié unilatéralement
  • Sources du droit du travail
  • Exécution du contrat : obligations de l'employeur et du salarié
  • Durée du travail et aménagements possibles
  • Congés payés et absences autorisées
  • Droit disciplinaire : échelle des sanctions, procédure, garanties du salarié
Le salarié dans l'entreprise
  • Statut du salarié : subordination juridique, rôle hiérarchique
  • Droits fondamentaux
  • Obligations contractuelles et comportementales du salarié
La rupture du contrat de travail
  • Transfert du contrat en cas de changement d'employeur
  • La démission : formes, effets, préavis
  • Rupture conventionnelle
  • Types de licenciement : personnel, économique, disciplinaire
  • Départ ou mise en retraite
  • Calcul et versement des indemnités de rupture
  • Gestion du préavis : exécution, dispense, paiement

Équipe pédagogique

Chez LD Formation & Conseil, notre équipe pédagogique est composée d’experts du dialogue social et du droit social (droit du travail, droit social, ...), alliant expérience terrain et approche pédagogique interactive.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Auto-évaluation
  • Questionnaire
  • Feuille de présence

Ressources techniques et pédagogiques

  • Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
  • Travail d’échange avec les participants
  • Utilisation de cas concrets
  • Remise d’un support de cours et de guides par voie dématérialisée
  • Validation des acquis par des questionnaires, tests d’évaluations, mises en situations et jeux pédagogiques

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • À l’issue de la formation, les participants seront capables de maîtriser les notions essentielles du droit du travail afin d’exercer leur mandat CSE en toute conformité et de mieux accompagner les salariés.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation
Durée de validité
  • 4 ans

Capacité d'accueil

Entre 1 et 15 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Chez LD Formation Conseil, nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à toutes et tous. Nous mettons tout en œuvre pour permettre aux personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés de participer pleinement à nos programmes. Si vous rencontrez un obstacle ou avez besoin d’un aménagement particulier, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap et inclusion à l’adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.