Le règlement intérieur du CSE

Formation créée le 01/01/2025. Dernière mise à jour le 12/09/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Le règlement intérieur du CSE


LD Formation & Conseil propose une formation complète pour aider les élus du Comité Social et Économique (CSE) à élaborer et maîtriser leur règlement intérieur. Ce document essentiel permet de structurer le fonctionnement du CSE, d’encadrer ses missions et de garantir une gestion efficace et conforme aux obligations légales.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Comprendre les obligations légales du règlement intérieur du CSE
  • Définir et rédiger un règlement adapté
  • Assurer son adoption et son application

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elu.e,s du CSE
  • DS / RS / RSS
  • Cadre / direction
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Cadre légal et rôle du règlement intérieur du CSE
  • Définition et importance du règlement intérieur
  • Obligations légales et cadre réglementaire
  • Distinctions avec le règlement intérieur de l’entreprise
Les éléments incontournables du règlement intérieur
  • Organisation des réunions : convocation, ordre du jour, déroulement
  • Modalités de vote et prises de décisions
  • Gestion des budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles
  • Dispositions sur la confidentialité et le respect des obligations légales
Rédaction du règlement intérieur
  • Étapes clés pour élaborer un règlement clair et efficace
  • Exemples de clauses adaptées aux réalités de l’entreprise
  • Erreurs à éviter lors de la rédaction
Validation et adoption du règlement
  • Procédure d’adoption : vote des membres du CSE et communication à l’employeur
  • Mise à jour du règlement en fonction des évolutions légales ou internes
Application et suivi
  • Sensibilisation des membres du CSE à leur rôle dans l’application des règles
  • Gestion des litiges et respect du règlement
  • Outils pour évaluer l’efficacité du règlement intérieur

Équipe pédagogique

Chez LD Formation & Conseil, nos formations sur le Comité Social et Économique (CSE) sont encadrées par une équipe pédagogique composée d’experts du CSE et du dialogue social.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence pour attester de la participation des stagiaires
  • Auto évaluation avant et après la formation
  • Évaluation en cours de formation (quiz, exercices, mises en situation) pour s'assurer de la compréhension des notions abordées
  • Questionnaire d’évaluation des acquis
  • Questionnaire de satisfaction

Ressources techniques et pédagogiques

  • Salle de formation
  • Supports de formation numériques projetés (powerpoint, vidéos)
  • Exposés interactifs
  • Processus de réflexion collective (tour de table, brainstorming)
  • Travaux en binôme ou en groupe
  • Études de cas concrets
  • Quizz interactif
  • Mise à disposition des documents supports de la formation sur une plateforme numérique

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • À l’issue de la formation, les participants seront capables de rédiger, adapter et faire appliquer un règlement intérieur du CSE garantissant un fonctionnement clair, conforme et adapté aux besoins de l’instance.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation
Durée de validité
  • 4 ans

Capacité d'accueil

Entre 1 et 15 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Nous mobilisons tous les moyens matériels et humains nécessaires afin de garantir une expérience de formation pleinement accessible. Si vous avez besoin d'assistance, n'hésitez pas à contacter notre référent : handicap@ldformationconseil.com