L'élection du CSE

Formation créée le 01/01/2025. Dernière mise à jour le 12/09/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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L'élection du CSE


LD Formation & Conseil propose une formation complète pour accompagner les entreprises et les représentants du personnel dans l’organisation des élections du Comité Social et Économique (CSE). Cette formation permet de maîtriser le cadre légal, les étapes du processus électoral et les bonnes pratiques pour garantir des élections conformes et sereines.

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Objectifs de la formation

  • Maitriser les règles et le déroulement des élections des membres du Comité Social et Économique ;
  • Préparer le rétro-planning des élections ;
  • Savoir élaborer les différents documents (courriers, protocole pré-électoral, procès verbaux, bulletins, etc.).

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Cadre / direction
  • DS / RS / RSS
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction au CSE
  • Présentation générale du CSE ;
  • Rôle, missions et fonctionnement du CSE ;
  • Composition et structure du CSE ;
Cadre juridique et mise en place
  • Cadre juridique du CSE après les réformes de 2017 ;
  • Protocoles d'accord préélectoraux ;
  • Composition du CSE ;
Préparation des élections
  • Élaboration du protocole d’accord préélectoral (PAP)
  • Calendrier électoral
  • Communication aux salariés
  • Listes électorales et candidatures
Campagne électorale et scrutin
  • Droits des candidats
  • Les outils de campagne
  • Règles de neutralité de l’employeur
  • Organisation et mode du scrutin
Résultats et procès-verbaux
  • Dépouillement des votes
  • Annonce des résultats et procès-verbal des élections
  • Répartition des sièges
Contestations et ressources du CSE
  • Recours en cas de contestation
  • Gestion des conflits électoraux
  • Recours aux syndicats
  • Sanctions en cas d’irrégularité
  • Ressources du CSE élu
Première réunion du CSE
  • Organisation de la première réunion
  • Élection du bureau
  • Mise en place des commissions
  • Planification du travail

Équipe pédagogique

Chez LD Formation & Conseil, nos formations sur le Comité Social et Économique (CSE) sont encadrées par une équipe pédagogique composée d’experts du CSE et du dialogue social.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence pour attester de la participation des stagiaires
  • Auto évaluation avant et après la formation
  • Évaluation en cours de formation (quiz, exercices, mises en situation) pour s'assurer de la compréhension des notions abordées
  • Questionnaire d’évaluation des acquis
  • Questionnaire de satisfaction

Ressources techniques et pédagogiques

  • Salle de formation
  • Supports de formation numériques projetés (powerpoint, vidéos)
  • Exposés interactifs
  • Processus de réflexion collective (tour de table, brainstorming)
  • Travaux en binôme ou en groupe
  • Études de cas concrets
  • Quizz interactif
  • Mise à disposition des documents supports de la formation sur une plateforme numérique

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • À l’issue de la formation, les participants seront capables d’organiser et de superviser les élections du CSE dans le respect du cadre légal et des bonnes pratiques de transparence et de dialogue social.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation
Durée de validité
  • 4 ans

Capacité d'accueil

Entre 1 et 15 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Nous mobilisons tous les moyens matériels et humains nécessaires afin de garantir une expérience de formation pleinement accessible. Si vous avez besoin d'assistance, n'hésitez pas à contacter notre référent : handicap@ldformationconseil.com