Consultation sur la politique sociale de l’entreprise

Formation créée le 12/09/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Consultation sur la politique sociale de l’entreprise


Cette formation permet aux élus du CSE de comprendre les enjeux de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, d'analyser les documents relatifs aux conditions de travail, à l'emploi et à la formation, et de préparer un avis éclairé à transmettre lors de la consultation.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les enjeux de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise
  • Analyser les documents relatifs aux conditions de travail, à l'emploi et à la formation
  • Préparer un avis éclairé à transmettre lors de la consultation

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elu.e.s du CSE des entreprises de plus de 50 ETP
Prérequis
  • Aucun prérequis
  • Il est recommandé d'avoir suivi la formation économique obligatoire du CSE afin de mieux appréhender les enjeux abordés lors de cette consultation.

Contenu de la formation

Cadre général de la consultation sur la politique sociale
  • Rôle et importance de la consultation du CSE
  • Obligations légales de l'employeur envers le CSE
  • Périodicité et modalités de la consultation
Informations à disposition du CSE
  • Documents relatifs à l'emploi, aux qualifications et à la formation
  • Données sur les conditions de travail et la santé au travail
  • Informations sur la politique salariale et la durée du travail
  • Données sur l'égalité professionnelle et les actions en faveur des travailleurs handicapés
Analyse des indicateurs sociaux
  • Évolution des effectifs et des qualifications
  • Taux d'absentéisme et causes
  • Rémunération et évolution salariale
  • Accès à la formation et développement des compétences
  • Conditions de travail et prévention des risques professionnels
Préparation de l'avis du CSE
  • Synthèse des analyses des documents et indicateurs
  • Identification des enjeux prioritaires pour les salariés
  • Rédaction d'un avis argumenté et structuré
  • Communication et échanges avec l'employeur

Équipe pédagogique

Notre équipe pédagogique, composée de juristes, DRH et experts en dialogue social, apporte une expertise complète pour comprendre et analyser les enjeux de la politique sociale.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Auto-évaluation avant et après la formation
  • Quizz
  • Mises en situation pratiques
  • Exercices interactifs

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support de formation projeté pendant les sessions
  • Espace en ligne personnalisé regroupant divers documents complémentaires

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • À la fin de la formation, les apprenants sauront examiner la politique sociale de l’entreprise, identifier ses impacts sur les salariés et rendre un avis motivé lors de la consultation du CSE.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation

Capacité d'accueil

Entre 1 et 12 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Nous mobilisons tous les moyens matériels et humains nécessaires afin de garantir une expérience de formation pleinement accessible. Si vous avez besoin d'assistance, n'hésitez pas à contacter notre référent : handicap@ldformationconseil.com