Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise

Formation créée le 12/09/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise


Cette formation permet aux élus du CSE de comprendre le cadre légal et économique des consultations sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Les participants apprendront à analyser les documents transmis par l'employeur, à évaluer les impacts économiques, sociaux et environnementaux des décisions stratégiques, et à formuler un avis argumenté pour représenter efficacement les intérêts des salariés.

Objectifs de la formation

  • Comprendre le cadre légal et économique des consultations du CSE sur les orientations stratégiques
  • Analyser les documents transmis par l'employeur
  • Évaluer les impacts économiques, sociaux et environnementaux des décisions stratégiques
  • Formuler un avis argumenté pour représenter efficacement les intérêts des salariés

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elu.e.s du CSE d'entreprise de plus de 50 ETP
Prérequis
  • Aucun prérequis
  • Il est recommandé d'avoir suivi la formation économique obligatoire du CSE afin de faciliter la compréhension des enjeux abordés

Contenu de la formation

Cadre général de la consultation
  • Principes et rôle de la consultation du CSE
  • Confidentialité des élus et responsabilités associées
  • Délit d'entrave et ses conséquences sur le processus
Informations économiques et financières
  • Données économiques et financières mises à disposition
  • La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
Recours aux expertises
  • Cas justifiant le recours à une expertise
  • Modalités de désignation de l'expert et prise en charge des coûts
  • Déroulement et réalisation de la mission de l'expert
  • Voies de recours après désignation de l'expert
Analyse des orientations stratégiques
  • Évolution des actifs
  • Aides publiques et crédits d'impôts
  • Répartition de la valeur ajoutée
  • Politique de recherche et développement
  • Politique salariale
  • Indicateurs d'emploi et d'investissement
Enjeux environnementaux
  • Conséquences environnementales des orientations stratégiques
Formation professionnelle
  • Orientations et objectifs de la formation professionnelle
  • Plan de formation
  • Projets de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GEPP)

Équipe pédagogique

Notre équipe pédagogique, composée de juristes, DRH et experts en dialogue social, accompagne les élus avec une expertise juridique et opérationnelle reconnue.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Auto-évaluation avant et après la formation
  • Quizz
  • Mises en situation pratiques
  • Exercices interactifs

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support de formation projeté pendant les sessions
  • Espace en ligne personnalisé avec documents complémentaires

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • À la fin de la formation, les apprenants sauront analyser les orientations stratégiques de l’entreprise et exercer pleinement leurs prérogatives de consultation.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation

Capacité d'accueil

Entre 1 et 10 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Nous mobilisons tous les moyens matériels et humains nécessaires afin de garantir une expérience de formation pleinement accessible. Si vous avez besoin d'assistance, n'hésitez pas à contacter notre référent : handicap@ldformationconseil.com